Solidaires 37

Qu’est-ce-qu’un délégué syndical ?

mercredi 12 janvier 2011 par Solidaires37

Si vous travaillez dans une entreprise employant au moins 50 salariés, vous pouvez sans problème devenir délégué syndical. Si ce n’est pas le cas, devenez tout d’abord délégué du personnel et ensuite vous pourrez être désigné comme délégué syndical.

La tendance.

Au cours des quinze dernières années, la présence syndicale dans les établissements de 20 salariés et plus s’est accrue et diversifiée. L’intensification de la négociation en entreprise, à l’occasion notamment de la réduction du temps du travail, a favorisé la mise en place d’institutions représentatives des salariés. Les pratiques et les modes d’engagement des représentants du personnel sont diversifiés. Si les syndicats sont de plus en plus implantés dans les entreprises, les salariés ne se syndiquent pas nécessairement davantage, et ce, malgré l’opinion souvent positive qu’ils portent sur les organisations syndicales.


Un délégué syndical, de A à Z :

Son rôle

- Défendre les intérêts des salariés. Il présente, entre autres, les revendications auprès de l’employeur. Il défend les salariés sur les conditions de travail : pénibilité du travail, travail de nuit, protection de la femme enceinte et en cas de harcèlement.

- Assister à l’entretien préalable à une sanction disciplinaire (si le salarié le souhaite).

- Représenter les salariés auprès du conseil des prud’hommes.

- Participer aux "négociations" annuelles obligatoires, notamment concernant un accord d’entreprise avec la direction

Son temps de délégation

- 10 h/mois par délégué dans les entreprises de 50 à 150 salariés.

- 15 h/mois par délégué dans les entreprises de 151 à 500 salariés.

Sa nomination

Les délégués syndicaux (DS) sont nommés (et non élus) par les organisations syndicales représentatives qui constituent une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement. Le mandat de délégué syndical peut être cumulé avec celui de délégué du personnel, de membre du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les conditions

- Etre âgé de 18 ans minimum et travailler dans l’entreprise depuis au moins 1 an (6 mois dans les entreprises de travail temporaire).
- Jouir pleinement de ses droits civiques.

Durée du mandat

- Il est illimité ! Le DS a un mandat à durée indéterminé. Il cesse le jour où le salarié démissionne ou sur décision du syndicat à l’origine de sa nomination.


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