Solidaires 37

Lettre à l'intersyndicale 37

Solidaires37 — 2010-06-09T14:41:26Z

Bonjour,

Le Conseil Départemental Interprofessionnel de SOLIDAIRES 37 s'est réuni ce lundi 7 juin 2010, à 14H30.

Il a constaté que l'intersyndicale locale est revenue sur les accords qui lient nos organisations en matière de représentativité.

En effet, contrairement à certains usages courants dans d'autres grandes villes, la CGT impose à l'intersyndicale un ordre dans les manifestations lié à la représentativité départementale.

Il était entendu que cet ordre est lié aux résultats aux élections professionnelles dans le public et le privé.

C'est cet ordre qui a prévalu à la répartition des surfaces des locaux à la maison des syndicats. Il a été établi autour d'un tableau élaboré par la CGT en 2002.

Nous vous joignons ci-joint le même tableau, avec les mêmes critères, mis à jour à la vue des PV des élections professionnelles qui se sont déroulées depuis.De notre côté nous étions favorables, avec d'autres organisations, à faire « tourner » l'ordre d'apparition dans les manifestations. Mais comme ce n'est pas le critère retenu, il convient de respecter à la ligne les données locales.

Aussi, pour Solidaires il est hors de question de « restreindre », pour arranger certains, la représentativité aux seules élections prud'homales. Auquel cas, si l'on veut continuer à raisonner par l'absurde, la FSU n'a même plus sa place dans l'intersyndicale ! Il est inacceptable de ne pas tenir compte des dizaines de milliers de voix exprimées par les salariés de la fonction publique.

Dans ces conditions, et dans l'attente d'un retour de l'intersyndicale sur les règles communes antérieures, SOLIDAIRES 37 se retire de l'intersyndicale.

Quant à la journée d'action du 24 juin, Solidaires 37 y participera mais appellera sur ses propres bases. Nous vous demandons de nous retirer de l'appel commun départemental.

Le bureau de SOLIDAIRES 37

Lettre au président de la région Centre

Solidaires37 — 2010-04-26T14:20:28Z

La lettre à un président qui se fiche de notre bille...


La lettre à François Bonneau

Conseil Economique et Social Centre

Solidaires37 — 2010-04-17T06:27:18Z

SOLIDAIRES Centre gagne son procès en appel devant la cour admistrative de Nantes suite à une décision du préfet de région de nous exclure du CESR.

Voir la décision du tribunal

Conseil Economique et Social : SOLIDAIRES obtient un siège au national !

Solidaires37 — 2010-01-04T11:51:37Z

Le jugement du Conseil d'Etat à lire ci dessous.

LA VICTOIRE DU SYNDICAT SUD AU SEIN D'ADOMA EST INCONTESTABLEMENT UNE PREMIERE VICTOIRE DES SALARIES ...

Solidaires37 — 2009-11-29T15:54:02Z

Les résultats des élections professionnelles sur notre région ont démontré d'une manière très claire que notre syndicat est non seulement proche des salariés mais qu'il peut également se révéler être le meilleur outil de défense contre les attaques patronales.

Le syndicat SUD est devenu le 1er syndicat dans notre région en obtenant 27,54 % des voix, suivi par la CFDT avec 23.91 %, par la CGC avec 20.65 %, par la CGT avec 16.85 % et FO avec 10.87 % des voix.

Nous remercions tous les salariés qui nous ont fait confiance en votant pour nos listes. En votant SUD, les salariés ont semble t-il, affirmé leur mécontentement envers un syndicalisme englué dans des réunions institutionnelles dont personne ne voit jamais le résultat. Ils ont affirmé leur solidarité à des représentants facilement accessibles, au service des salariés, et pour lesquels leurs fonctions ne leur auraient pas fait perdre tout contact avec la réalité.

Ils ont dit oui à un syndicalisme à l'écoute des salariés, proche de leurs préoccupations quotidiennes, à un syndicalisme capable de relier leurs actes à une vision globale et une réflexion collective sur le monde dans lequel nous vivons, à un syndicalisme qui lutte pour l'augmentation des salaires, l'égalité entre femmes et hommes, le respect des salariés, un syndicalisme qui lutte contre les licenciements abusifs, le harcèlement, les passes droits, la précarisation généralisée du travail,……..

Vous avez choisi de nous donner plus d'élus ; nous serons donc plus fort pour établir la construction d'un contre pouvoir syndical et imposer un autre dialogue social dans le seul but de défendre vos intérêts.

Sud, un syndicat antirépublicain ! SFR l'attaque au tribunal

Solidaires37 — 2009-11-28T18:18:36Z

On se doutait que la loi sur la représentativité syndicale d'août 2008 allait donner lieu à de multiples batailles juridiques entre organisations et patrons. Mais à ce point... Lundi 30 novembre à 11 heures, au tribunal de grand instance de Longjumeau (Essonne), se tiendra une audience inédite. L'opérateur téléphonique SFR viendra contester devant le juge la représentativité syndicale de Sud au motif que le syndicat « ne respecte pas les valeurs républicaines ». Une première.

Avant la loi d'août 2008, seuls cinq syndicats étaient considérés représentatifs par la loi. Une représentativité dite « irréfragable » (incontestable), accordée depuis 1966 en raison de l'attitude « patriotique » de ces syndicats durant la Seconde Guerre mondiale. Mais depuis la nouvelle loi, tout a changé.

Il faut désormais gagner sa représentativité lors des élections professionnelles. La règle est simple : un syndicat est représentatif s'il dépasse le seuil des 10 % aux élections professionnelles – c'est 8% dans les branches. Chez SFR, Sud ne dépassait pas ce seuil. Jusqu'aux élections de juin 2009, où il s'est hissé au-delà de 10% dans un établissement, le centre d'appel de Massy (Essonne). Résultat : Sud s'estime désormais en droit de désigner des délégués syndicaux dans cet établissement. La direction lui conteste ce droit. Jusque-là, un conflit banal, comme les tribunaux en traitent tous les jours.

Sauf que l'audience n'est pas le seul critère désormais inscrit dans le code du travail. Pour être représentatif, un syndicat doit aussi faire preuve d'« indépendance », de « transparence financière », d'une « ancienneté minimale de deux ans », avoir des « effectifs d'adhérents et de cotisations ». Et « respect[er] les valeurs républicaines ».

C'est sur ce critère-là que l'avocat de SFR, Antoine Vivant, du cabinet Cotty Vivant Marchisio et Lauzéral, a choisi d'attaquer. Du jamais vu : jamais ce coup n'avait été tenté par un avocat patronal depuis la loi d'août 2008. En cause selon lui, les statuts de Sud-PTT, la fédération à laquelle Sud-SFR se rattache, qui mentionnent la référence au « socialisme autogestionnaire ».

Plus exactement, ces statuts évoquent un « syndicalisme de tranformation sociale dans la perspective du socialisme autogestionnaire ».

A la fin de ses conclusions, sur près d'une dizaine de pages, l'avocat de SFR, Antoine Vivant, développe longuement l'argumentation. « Sud ne respecte pas les valeurs républicaines », écrit-il, le socialisme autogestionnaire étant, selon l'accusation, « un courant politique dont les principes sont en tout point contraire » à ces mêmes valeurs. Le texte accuse le socialisme autogestionnaire de poursuivre « l'anéantissement du droit de propriété » et « l'anéantissement de la liberté d'entreprendre ». La démonstration est bourrée de références hétéroclites : la loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats de 1884, des textes de l'Assemblée nationale sur les valeurs républicaines, des écrits de l'historien Bernard Ravenel (un des fondateurs du PSU en 1960), la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ou... la définition du « socialisme autogestionnaire » dans l'Encyclopaedia Universalis ! « La France est une république sociale, pas socialiste », écrit l'avocat de SFR. Sollicité, Antoine Vivant n'a pas répondu à nos questions. Pas plus que SFR, qui n'a pas donné suite.

Thierry Domas, avocat de Sud, évoque un argumentaire « hallucinant ». « Il s'agit d'une attaque politique sans précédent contre la liberté d'opinion. C'est la première fois qu'une entreprise décide de contester la capacité d'un syndicat à participer au dialogue social à cause de ses statuts. » Avant l'audience, l'avocat se montre plutôt confiant : la position commune des partenaires sociaux qui a établi les nouvelles règles de représentativité définit le respect des valeurs républicaines comme « le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intolérance ». Une allusion implicite à la jurisprudence "Front National-Police", syndicat ouvertement raciste lié au parti de Jean-Marie Le Pen, dissous en avril 1998 à la suite d'un arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation. Mais au cas où le tribunal suivrait les conclusions de l'avocat de SFR, la porte serait alors grande ouverte pour interdire quasiment toutes les organisations. Car (et ce n'est pas très étonnant), les statuts des autres confédérations syndicales comportent elles aussi de sacrées charges contre le capitalisme, l'existence même du patronat ou le droit de propriété. Ainsi, les statuts de la CGT évoquent la lutte des classes et la nécessité de libérer l'humanité de « l'exploitation capitaliste et des autres formes d'exploitation et de domination ». Pire, ceux de Force ouvrière prônent même la « disparition du salariat et du patronat » ! Pour Annick Coupé, porte-parole de l'union syndicale Solidaires, « SFR a décidé de tout faire pour s'opposer à l'implantation de notre syndicalisme dans l'entreprise ». « Même s'il s'agit heureusement d'un cas unique pour l'instant, que SFR se permette ce genre de dérapage entre en résonance avec cette idée que notre syndicalisme n'a pas sa place dans la démocratie française, poursuit-elle. En la matière, le chef de l'Etat a donné l'exemple. » En janvier 2009, lors d'une grève à la gare Saint-Lazare, Nicolas Sarkozy avait dénoncé la petite sœur de Sud-PTT, Sud-Rail (SNCF), comme une « organisation syndicale irresponsable » qui « casse le service public [...] en fermant la deuxième gare de France sans prévenir personne ».

Article Médiapart

A Marseille, les syndicats s'affrontent durement pour être représentatifs

Solidaires37 — 2009-11-25T06:50:58Z

Ci dessous, un article du Monde du 24 novembre 2009 qui parle de la bataille autour de la représentativité à Marseille.

Bon, ben c'est pas joli joli tout cela... Et que dire des magouilles de la section SUD de la RTM... Où sont passées nos valeurs ???

Marseille, les militants syndicaux ont le tournis. La loi sur la représentativité de 2008 a bouleversé les règles et amplifié une compétition syndicale déjà rude sur le terrain, donnant lieu parfois à des scénarios inédits.

Deux exemples : SUD s'est allié à la CFTC et a soutenu la CFDT pour prendre le comité d'entreprise de la Régie des transports marseillais (RTM) à l'axe CGT, FO, CFE-CGC. A la SNCF, FO a perdu la représentativité au niveau national mais l'a conservée sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, alors que la CFDT, représentative au niveau national, ne l'est plus au niveau régional. En Italie, on dit "grande casino". A Marseille, on parle de "pétaudière".

Avec la nouvelle loi, tout syndicat qui n'atteint pas 10 % aux élections professionnelles ne peut plus prétendre à la représentativité dans une entreprise, 8 % dans les branches et l'interprofessionnel à l'horizon 2013. Cela signifie qu'un syndicat ne peut plus négocier, signer des accords, qu'il n'a plus de délégué et qu'il perd des moyens matériels : heures de représentation, finances, local. Jusqu'alors, nul ne pouvait remettre en question la représentativité des "cinq", CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC.

"La loi va redistribuer les cartes mais cela prendra du temps", explique le secrétaire régional de la CFDT, Charles Pellotieri. A la RTM, raconte Patrick Parra, le responsable départemental et ancien secrétaire du syndicat de la régie des transports urbains, "la CFDT a gagné le CE en s'alliant avec SUD, la CFTC et le Syndicat libre contre un axe CGT, FO, CFE-CGC et UNSA". Au sortir des élections de juin, l'UNSA a perdu sa représentativité. "Je suis élu depuis trente ans et je continuerai", fait valoir Roger Anunziata (UNSA), qui regrette que "les syndicats se contestent entre eux plutôt que s'opposer au patron".

L'alliance de SUD avec l'organisation chrétienne, la CFTC, et le Syndicat libre, issu de la CSL connue pour ses proximités avec l'extrême droite, peut surprendre. Pour Christian Bosc, délégué SUD à la RTM, "avec cet accord, nous avons fait plus de 10 % des voix". SUD bénéficie de la représentativité, et la CFTC et le SL ont des délégués syndicaux... sous étiquette SUD. Dur à suivre !

Directeur de la RTM, Pierre Reboud est inquiet. "Les syndicats ont peu de culture de négociation, dit-il, et la nouvelle loi pousse les organisations à la compétition : avec des mandats syndicaux de deux ans, on a une année pour travailler avec eux et une année de campagne et de surenchère."

Faire le boulot

Tous les syndicats s'accordent sur une chose : cela va pousser les militants à faire le boulot. "Ceux qui faisaient du syndicalisme pour aller à la pêche dégageront, c'est bien", assène le président de la CFTC 13, Alain Beveraggi, bien que son syndicat ait déjà perdu sa représentativité dans un certain nombre d'entreprises. Secrétaire départemental du puissant syndicat FO, Alain Comba n'est pas inquiet. "Dans certaines boîtes, c'est le couteau entre les dents : ceux qui font vraiment du travail se battront jusqu'au bout et ceux qui ne foutaient rien vont devoir se bouger ou disparaître", explique-t-il. Jean-Marc Lafon, responsable CGT à la RTM, enfonce le clou : "Les élus qui perdent leur mandat et ne veulent pas retourner à la production ont oublié que leur seul lien à la boîte, c'est le contrat de travail."

Pour autant, même à la CGT, qui a soutenu avec la CFDT la réforme, le débat est vif. Délégué chez Carrefour à Aix-en-Provence, Patrick Ait Aïssa ne décolère pas. "Je suis effondré de la position de la CGT : c'était déjà dur de s'implanter dans le commerce, là ça va être impossible", explique-t-il. Son collègue CGT au Carrefour Port-de-Bouc, Franck Gaulin, pense, lui, que les effets sont "positifs" et que les "accords pourris avec des syndicats minoritaires ne seront plus possibles".

La réforme est complexe à mettre en place. Le travail de compilation des résultats est énorme, explique la directrice départementale du travail, Isabelle Olive-Liger. "Les erreurs risquent d'être nombreuses : il faut tout vérifier pour éviter les contestations, dit-elle, et certaines entreprises changent d'activité et même disparaissent après avoir envoyé des résultats électoraux."

Rémi Barroux

Les réponses SOLIDAIRES national et de SUD RTM = bof.....

Monsieur le Rédacteur en Chef Monsieur Rémi Barroux, journaliste Journal Le Monde

Messieurs,

Dans l'article intitulé : « A Marseille, les syndicats s'affrontent durement pour être représentatifs », publié dans votre édition du mercredi 25 novembre 2011, une phrase : « … L'alliance de SUD avec l'organisation chrétienne, la CFTC, et le Syndicat Libre, issu de la CSL, connue pour ses proximités avec l'extrême-droite, peut surprendre ... » constitue un amalgame entre le syndicalisme SUD, une des composantes de l'Union syndicale Solidaires, et l'extrême-droite que nous ne pouvons accepter.

Cette phrase laisse entendre des arrangements entre un syndicat SUD et un syndicat ayant des proximités avec l'extrême droite. Votre affirmation ne correspond pas à la réalité de ce qu'est le Syndicat Libre aujourd'hui dans cette entreprise. Si le Syndicat Libre de la RTM a été lié à la CSL lors de sa création, ses fondateurs ne sont plus là et son animateur actuel n'a rien à voir avec cette histoire là. La rédaction de cette phrase peut laisser penser que nous tournons le dos aux fondamentaux et aux valeurs de notre syndicalisme qui s'est toujours opposé à l'extrême-droite, ses pratiques et ses idées. SUD, à la RTM comme partout, est confronté aux conséquences de la loi sur la représentativité. La recherche d'alliance se pose dans ce cadre, y compris avec des syndicats avec qui il peut y avoir des points de vue différents : cela existe pour les élections comme pour les actions, pour les organisations de Solidaires comme pour tous les syndicats.

Eclairer vos lecteurs sur les questions et les difficultés sur le terrain qui découlent de cette loi est une chose et nous ne nous permettrons aucun commentaire sur votre analyse. Mais nous ne pouvons accepter qu'à travers le raccourci de la phrase rappelé plus haut, vous laissiez entendre à vos lecteurs le manque de principe de notre syndicalisme sur un sujet qui nous tient particulièrement à coeur : le refus de toute compromission et de toute proximité avec l'extrême droite et ses partisans. Pour ces raisons, nous souhaitons que notre point de vue puisse être publié dans une prochaine édition de votre journal afin qu'aucune ambiguïté ne subsiste dans la tête de vos lecteurs à la lecture de cette phrase. En espérant de votre part une prise en compte de notre démarche, je vous prie de croire, Messieurs, à l'expression de ma parfaire considération. Annick Coupé

Déléguée générale

"Suite à votre article tendancieux du 25.11.2009 concernant la représentativité à Marseille. Article dans lequel vous faites un certain nombre d'amalgames. Le syndicat libre dont le secrétaire est Monsieur Paul TRINGALLE après avoir été un militant durant 15 ans à FO, a été nommé en SG au syndicat SL en 2006. SUD qui a été parti prenante durant le conflit sur la défense du service public durant 46 jours en 2005, avec le syndicat libre et la CFTC qui étaient aussi dans cette bataille. Les seuls qui ont trahi l'intersyndicale ce sont vos références UNSA et FO.

Quand à la CGT en 2006 lors des élections professionnelles elle n'a pas hésité à mettre en place au poste de SG au Comité d'entreprise un élu de la CGC qui n'était pas dans ce conflit majeur, et qui a frayé avec le patron !

Alors Monsieur chacun choisi son camp, nous vous laissons dans vos fantasmes. La loi sur la représentativité nous la subissons, et les traminots ne s'y trompent pas en 5 mois d'activité dans le cadre de notre alliance, SUD enregistre 30 nouvelles adhésions".

Salutation

Monsieur Alain VERCELLONE Secrétaire Général de SUD RTM.

(Ancien secrétaire général de la CGT)

La représentativité réelle en région centre

Solidaires37 — 2009-04-10T14:38:14Z

Sur 252161 suffrages exprimés dans les élections professionnelles (public et privé).

Situation en 2009.

La représentativité syndicale en Indre et loire.

Solidaires37 — 2009-03-17T14:04:09Z

Chiffres aux élections prud'hommales de 2008 (privé) et des dernières élections dans la fonction publique

Le détail en dessous

Petits arrangements entre amis...

Solidaires37 — 2008-04-11T06:55:12Z

Les négociations engagées depuis fin janvier, entre le MEDEF et les cinq confédérations dites représentatives, se sont conclues par un projet de « position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement du syndicalisme ». Son contenu est soumis à l'accord des négociateurs et ensuite il appartiendra au gouvernement de le transposer dans la loi avant l'été.

Ces négociations auraient dû permettre d'avancer enfin sur des principes et des règles permettant une réelle démocratie sociale tant en matière de représentativité syndicale que de validité des accords. On est loin du compte !

La représentativité syndicale sera jugée sur 7 critères, (au lieu des 5 actuels), qui deviennent cumulatifs. L'audience, dans les élections professionnelles au sein des entreprises, devient un critère important. Mais pour se présenter aux élections, il faudra une ancienneté de 2 ans. On peut craindre qu'avec le délai de 4 ans entre deux élections, on pourra arriver à des situations extrêmes où il faudra quasiment 6 ans d'existence pour être enfin reconnu dans une entreprise !

Cette disposition représente un frein à l'activité syndicale : pendant deux ans minimum, on ne pourrait avoir les moyens d'une activité syndicale puisque sans possibilité d'être reconnu représentatifs.

Un seuil de 10 % est fixé pour atteindre cette représentativité dans les entreprises mais de seulement 8 % au plan national. Le seuil retenu et sa modulation ont été établis pour permettre à certaines confédérations de préserver leur position actuelle.

Une période transitoire de quatre à cinq ans est mise en place pour permettre à ceux qui sont déjà en place de garder leur représentativité nationale interprofessionnelle et dans les branches.

La validité des accords sera conditionnée à la signature des syndicats représentant au moins 30% des salariés ; un bilan sera fait, mais on est encore très loin du principe de l'accord majoritaire !

Ces négociations se sont faites entre organisations bénéficiant a priori de la présomption de représentativité et qui ont tout fait pour préserver leurs intérêts. Le MEDEF a refusé que soit abordé la question de sa représentativité sur laquelle on peut pourtant s'interroger au vu de ses dernières turpitudes internes et du scandale des caisses noires de l'UIMM !

Pour l'Union syndicale Solidaires, cette position commune élaborée entre le patronat et confédérations ne répond pas à notre exigence de démocratie ! Les salariés doivent pouvoir choisir librement qui les représente. Chaque organisation doit être traitée avec les mêmes critères au plan national, comme au plan local et il n'y a aucune raison de maintenir, même de façon transitoire, une forme de présomption irréfragable.

Pour l'Union syndicale Solidaires, la représentativité nationale interprofessionnelle doit se mesurer en prenant en compte les élections prud'hommes et les élections dans les fonctions publiques : c'est le cumul des deux qui est le mieux à même de mesurer, au plan national, le poids réel de chaque organisation syndicale !

C'est sur ces bases que l'Union syndicale Solidaires va intervenir auprès du gouvernement qui s'est engagé à légiférer avant l'été.

le jeudi 10 avril 2008