Prud’hommes 2008 : SOLIDAIRES obtient gain de cause.
La décision allouant des subventions à hauteur de 4,2 millions d’euros à toutes les organisations syndicales, sauf SOLIDAIRES, est annulée.
En droit, cela signifie que la décision était illégale et que le gouvernement doit demander que les organisations syndicales lui rembourse les 4,2 millions d’euros.
Ci dessous, le jugement du Conseil d’Etat.
Solidaires37
Articles de cet auteur
- Rassemblement de soutien au peuple vénézuélien et contre l’agression impérialiste des USA, mercredi 7 janvier, 18h, place Jean Jaurès
- Appel unitaire Tours 20 décembre, Journée internationale des migrant·e·s, rdv 14h30 place Anatole France
- Soirée CNP cinéma Les Studios jeudi 29 janvier 19h30
- BUDGET, SALAIRES, RETRAITES : LE 2 DÉCEMBRE TOUTES ET TOUS EN GRÈVE ET MANIFESTATION ! RDV à 10h DEVANT L’ARS
- LUTTE CONTRE LES VIOLENCES PATRIARCALES FAITES AUX FEMMES ET AU MINORITES DE GENRE : NOUS NE VOULONS PLUS ATTENDRE ! Manifestation unitaire le mardi 25 novembre, rdv à 18h devant le CCCOD à Anatole France à Tours
- [...]
Annonces générales :
-
-
Nos syndicats adhérents Adresses des syndicats adhérents à Solidaires 37
-
-
Synthèse sur le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
-
Qu’est-ce qu’un Comité technique (fonction publique française)
fr
Actualités
Autres articles
?
Site réalisé avec SPIP 3.2.19 + AHUNTSIC
