Prud’hommes 2008 : SOLIDAIRES obtient gain de cause.
lundi 4 janvier 2010
par
La décision allouant des subventions à hauteur de 4,2 millions d’euros à toutes les organisations syndicales, sauf SOLIDAIRES, est annulée.
En droit, cela signifie que la décision était illégale et que le gouvernement doit demander que les organisations syndicales lui rembourse les 4,2 millions d’euros.
Ci dessous, le jugement du Conseil d’Etat.
Solidaires37
Articles de cet auteur
- Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective , il est encore temps de signer la pétition !
- Budget 2026 : Pas d’économies sur nos vies !
- 📣 Lundi 9 juin à Montargis : Face au fascisme, aux racismes, le Gâtinais résiste !
- 📣 Réforme « plein-emploi »,réforme pour broyer les précaires !
- Communiqué de l’Union syndicale Solidaires 37 de soutien à la Maison Internationale Populaire (MIP)
- [...]
Accueil |
Contact |
Plan du site
| Se connecter |
Statistiques du site |
Visiteurs :
724 /
980368
fr
Actualités
Autres articles
?